Lexique

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. L’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Amélioration de la performance environnementale au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005
L’amélioration de la performance environnementale est le processus d’amélioration de la performance environnementale d’un produit consommateur d’énergie au cours des générations successives, même si toutes les caractéristiques environnementales du produit ne sont pas nécessairement concernées en même temps.

Une caractéristique environnementale est tout élément ou fonction d’un produit consommateur d’énergie pouvant, au cours de son cycle de vie, interagir avec l’environnement (Source : Directive 2005/32/CE)

Audit : Procédure consistant à s’assurer du caractère complet, sincère et régulier des comptes d’une entreprise, à s’en porter garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, à porter un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion. (Larousse).

L’audit est une procédure qui consiste à accompagner le client dans l’évaluation des matériels à évacuer et du travail à effectuer.

L’Autorisation préfectorale donnant droit à transporter et/ou à traiter les déchets EEE est un document portant le nom d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

BSD – Bordereau de Suivi de Déchet est un formulaire (Cerfa n° 12571*01) qui a pour objet la traçabilité des déchets. Le BSD doit être remis par le producteur, lors de la remise de ses déchets à un prestataire.

Catégories de DEEE :

Le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) est placé sous l’autorité directe du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Il remplace le Conseil général des ponts et chaussées.
Le CGEDD informe et conseille ce ministre et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l’exercice de leurs attributions dans les domaines :
• de l’environnement, notamment :
• de la protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne ;
• de la politique de l’eau et des déchets et de lutte contre les pollutions ;
• de la police de la chasse et de la pêche en eau douce ;
• de la prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle ;
• de la lutte contre le changement climatique ;
• des transports et de leurs infrastructures, de leur sécurité et de leur sûreté ;
• de l’urbanisme, de l’aménagement foncier, du bâtiment et des travaux publics ;
• de la mer, réserve faite de la construction et de la réparation navales ainsi que des pêches maritimes et de l’aquaculture ;
• de l’aménagement et du développement durables des territoires ;
• du logement, de la construction, de la politique de la ville.

La collecte consiste à recueillir, assembler, enlever les déchets DEEE.

CSR – Combustible Solide de Récupération : produit à partir des déchets n’ayant pas pu être recyclés.

DEEE : On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.
(Source : Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU dite « Commission Brundtland »)

Le dépôt est l’action d’apporter des déchets électroniques à notre centre de traitement.

Le Décret DEEE 2014-928 transpose la Directive 2012/19/UE au droit Français.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029387124&categorieLien=id

La Dépollution est l’opération qui consiste à retirer des DEEE les éléments considérés comme polluant et/ou dangereux (pile, condensateur de plus de 25mm, circuits imprimés de plus de 10cm², écran LCD de plus de 100 cm², câbles électriques, poudres, cartouche d’encre, papier, ampoule dans le luminaire, plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés) nécessitant un traitement particulier, conformément aux dispositions de l’arrêté du 23/11/2005.

Le Développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987).
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l’égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social *) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. (Source INSEE).
(* en Anglais : Planet – People – Profit).

La Directive 2012/19/UE relative aux Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) a pour objet la prévention de la production de DEEE, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Ce texte européen, adopté le 4 juillet 2012, a été transposé au plus tard le 14 février 2014.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement.
La DREAL Aquitaine a pour mission de mettre en œuvre, à l’échelon régional, les politiques de l’État impulsées par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.
La DREAL est organisée en 5 services thématiques et 5 unités territoriales, appuyées par 4 missions, un secrétariat général et un pôle support intégré.
Ses compétences élargies et son périmètre d’action favorisent une approche transversale des dossiers et une plus grande cohérence des avis.
Le « porter à connaissance » des enjeux de l’État de niveau régional, est assuré avec plus de pertinence et permet aux services départementaux de conduire une réflexion partenariale sur les choix qui engageront les territoires aquitains dans la voie du développement durable.

L’Economie circulaire désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. (Source : Gouvernement).

L’Eco-conception consiste à penser et intégrer le recyclage et l’environnement dans la conception d’un produit ou service. Ceci dans le but de réintroduire la matière dans le système production lorsque le produit arrive en fin de vie et de réduire les impacts environnementaux négatifs.

Un Eco-organisme est un organisme (voir le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 [abrogé]) auxquels adhèrent les producteurs pour remplir les obligations prévues à l’article 13 dudit décret.
L’agrément est subordonné à un engagement de l’organisme relatif :
a) Aux conditions d’enlèvement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement dans les conditions définies à l’article 8 dudit décret ;
b) Aux dispositions envisagées en matière de réemploi des équipements électriques et électroniques ;
c) Aux objectifs de valorisation des déchets et de recyclage et de réutilisation des composants, des matières et des substances ;
d) Aux moyens qui seront mis en œuvre pour satisfaire aux obligations d’information prévues aux articles 7 et 12 dudit décret ;
e) A sa capacité financière ;
f) A l’obligation de communiquer au ministre chargé de l’écologie un bilan annuel d’activité destiné à être rendu public, ainsi que les résultats obtenus en matière de réutilisation, de valorisation ou de destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques.
L’agrément est délivré pour une durée maximale de six ans renouvelable.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/dechets-dequipements-electriques-et-electroniques

L’Elimination : Toute opération qui n’est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.
Définition issue du Code de l’Environnement -Art L541-1-1

L’Enfouissement : les déchets enfouis sont les déchets ultimes dont toute la matière valorisable a été extraite et qui ne peuvent pas être réduits d’avantage.

Les Fractions sont les éléments individuels composant un équipement électrique ou électronique.

L’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un récépissé émanant de la Préfecture donnant droit à une société de recevoir, regrouper, manipuler et traiter sur son site/installation des DEEE.

Les ICPE soumises à autorisation (A) sont des installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. L’autorisation n’est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Article L 512-1 à L 512-6-1 du Code de l’environnement.
Articles R 512-2 et suivants du Code de l’environnement.

Les ICPE soumises à déclaration (D) sont les installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.
Articles L 512-8 à L 512-13 du Code de l’environnement.
Articles R 512-47 et suivants du Code de l’environnement.

« La Préfecture de Gironde DONNE RECEPISSÉ à M. le Gérant de la société Ecomicro de sa déclaration d’exploiter une installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques, relevant de la nomenclature des installations classées au titre des rubriques 2718-2*, 2791-2*, 2711-2*. »

Le Prefet de la Gironde Aquitaine Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R 541 -49 àR 541 -54 et l’article R 541-79, Vu l’arrêté ministériel du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets DONNE RECEPISSÉ à la Sarl Ecomicro, 3 Avenue de l’Escart, 33450 Saint-Loubès, de sa déclaration relative à son activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.

La Logistique est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour transporter les marchandises.

La manutention représente tout le travail à fournir pour collecter, débrancher les appareils, les transporter, les mettre sur des palettes, les trier et les démanteler. En d’autres termes, la manutention représente le conditionnement de manière générale.
Le négoce est une activité d’achat et de revente de produits ou services.

Le Traitement-Tri consiste d’une part à séparer les différents éléments collectés et d’autre part à pré-démonter ou démanteler les DEEE. Par exemple, une Unité Centrale informatique est démontée et les différents éléments la composant, telle que ferraille, plastique, disque dur, lecteur CD/DVD, carte électronique, processeur, RAM, ventilateur, câbles, alimentation sont séparés pour être recyclés chacun dans sa filière.

La Traçabilité des déchets permet de connaitre l’origine et la destination d’un déchet. Elle responsabilise les producteurs et émetteurs de déchets sur la manière dont leurs déchets sont conditionnés, collectés et transportés.

Le Recyclage représente l’ensemble des moyens techniques et humains mis en œuvre pour traiter les cartons, métaux, papiers, plastiques, déchets (DEEE, industriels ou ordures ménagères) arrivés en fin de vie, en vue de les réintroduire dans le système de production pour une réutilisation.

Le Réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets (Source : Ademe).

La Réparation est la remise en fonction d’un bien. Dans le Code de l’environnement, la réparation est définie comme l’étape de préparation à la réutilisation, comme une opération permettant la réutilisation d’un bien.

Le Réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.

La Réutilisation est une opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d’apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation », lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
À noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre des déchets qu’elles gèrent.

La RSE – Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal. Cette dernière sphère s’intéresse aux relations de l’entreprise avec ses partenaires, notamment commerciaux, vues sous l’angle du développement durable (Source INSEE).

La Valorisation énergétique consiste à produire de l’énergie à partir des déchets qui ne peuvent pas être valorisés sous forme de matière solide. De manière générale, les déchets sont brulés.

WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment ; c’est l’equivalent Anglo-Saxon du DEEE.

WEEELABEX : Waste Electric and Electronic Equipment LABel of Excellence. Cette norme donne des règles identiques pour la collecte, le stockage, le transport, la transformation, le recyclage et la réutilisation des appareils électriques et électroniques hors d’usage.

 

Ademe

Décret

Développement Durable

Directive 2012/19/UE

Dreal

Dreal Gironde

Marché Public Développement Durable

Weeelabex

 


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