Eco organismes

Un Eco-organisme est un organisme (voir le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 [abrogé]) auquel peuvent adhérer les producteurs pour remplir les obligations prévues à l’article 13 dudit décret.
L’agrément est subordonné à un engagement de l’organisme relatif :
a) Aux conditions d’enlèvement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement dans les conditions définies à l’article 8 dudit décret ;
b) Aux dispositions envisagées en matière de réemploi des équipements électriques et électroniques ;
c) Aux objectifs de valorisation des déchets et de recyclage et de réutilisation des composants, des matières et des substances ;
d) Aux moyens qui seront mis en œuvre pour satisfaire aux obligations d’information prévues aux articles 7 et 12 dudit décret ;
e) A sa capacité financière ;
f) A l’obligation de communiquer au ministre chargé de l’écologie un bilan annuel d’activité destiné à être rendu public, ainsi que les résultats obtenus en matière de réutilisation, de valorisation ou de destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques.
L’agrément est délivré pour une durée maximale de six ans renouvelable.

L’instruction par les pouvoirs publics des candidatures a abouti aux agréments des écoorganismes suivants :

Ecologic (écoorganisme généraliste),
Eco-systèmes (écoorganisme généraliste – déchetteries),
Recylum (écoorganisme spécifique aux lampes),
PV Cycle (écoorganisme spécifique aux panneaux photovoltaïques),
OCAD3E (écoorganisme coordonnateur).

 


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