Directive

La Directive 2012/19/UE relative aux Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) a pour objet la prévention de la production de DEEE, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Ce texte européen, adopté le 4 juillet 2012, a été transposé au plus tard le 14 février 2014.

Directive 2012/19/UE


Recherche